Conditions générales d’utilisation (CGU) – NOVAMAT CONSEILS

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site novamat-conseils.fr (ci-après le « Site »), qui présente notamment les services de fabrication et négoce de matériaux de construction ainsi qu’un moyen de prise de contact.

2) Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : NOVAMAT CONSEILS
Forme : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social : 10 000 €
RCS : 937 746 121 R.C.S. Lyon
SIREN : 937 746 121 – SIRET (siège) : 937 746 121 00022
TVA intracommunautaire : FR46937746121
Siège social : Bâtiment 5 Bureau 5, 24 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon
Dirigeant / Directeur de la publication : M. Rachid KOLLI

Contact :

Email : contact@novamat-conseils.fr
Téléphone : 07 57 84 03 93
Horaires (indicatifs) : Lundi–Vendredi 9h–18h

3) Acceptation des CGU

L’accès au Site et sa navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

4) Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

5) Services présentés

Le Site a pour vocation de présenter les activités de NOVAMAT CONSEILS, notamment :

la fabrication (y compris sur-mesure) et
le négoce / approvisionnement de matériaux,
ainsi qu’un service de conseil et une prise de contact.

Les informations affichées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

6) Formulaire de contact et échanges

Le Site met à disposition un formulaire permettant d’envoyer une demande (ex. informations, devis, prise de rendez-vous).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites (spam, fraude, atteinte à autrui, etc.).

7) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Site, sa structure, ses textes, images, logos, contenus et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

8) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, politiques ou pratiques.

9) Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du Site, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur ne saurait être responsable :

des dommages liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder ;
des dommages résultant d’un virus, d’une intrusion ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le Site.

10) Données personnelles

Des données peuvent être collectées via le formulaire de contact (ex. nom, entreprise, SIRET, email, message).
Elles sont traitées pour gérer les demandes, répondre aux sollicitations et assurer le suivi commercial le cas échéant.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation).
Exercice des droits : par email à contact@novamat-conseils.fr.

11) Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et/ou traceurs (techniques, mesure d’audience, etc.).

12) Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation.

13) Droit applicable – Litiges

Les CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes.